Date d'entrée en vigueur : 10 octobre, 2024

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Toute l'équipe d'Airnity vous remercie de prendre connaissance de cet accord sur les conditions d'utilisation du portail B/OSS avant d'accéder ou d'utiliser les outils de supervision du réseau accessible via ce portail.

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Ces conditions d'utilisation décrivent vos droits et responsabilités lors de l'usage du portail B/OSS, établis entre vous et Airnity, fournisseur du portail B/OSS. Airnity se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions d'utilisation lorsque nécessaire, selon les conditions décrites au paragraphe 9.

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Ce document gouverne votre accès et l'usage que vous ferez du portail B/OSS et des outils de supervision du réseau fournit par Airnity ainsi que l'ensemble des services liés au portail B/OSS, le "Service", l'ensemble formant un engagement contractuel ("Contrat") entre vous ("Utilisateur") et Airnity.

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Les termes incluent les conditions liées au respect des données personnelles ainsi que d'autres règles attachées ainsi que décrites ci-dessous. Si vous utilisez un ("Compte Utilisateur"), ou êtes "Utilisateur" du Service, selon les définitions établies au paragraphe 1 ci-dessous, vous reconnaissez avoir compris et validé les conditions d'utilisation du portail B/OSS, du Contrat de fait établi entre vous et Airnity.

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1. Définitions

Les termes suivants utilisés dans cet accord doivent être compris selon les significations établies ci-dessous.

• « Compte Utilisateur » ou « Utilisateur » représente l'autorisation d'un utilisateur individuel à se connecter et à utiliser le Service et sert d'identité utilisateur.

• « Organisation » représente l'entité ayant un contrat commercial avec Airnity incluant l'accès au portail B/OSS.

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Un Compte Utilisateur est membre d'une Organisation. Un Compte Utilisateur possède un identifiant unique ("Identifiant") et un mot de passe.

• « Service » fait référence aux applications, logiciels, produits et services fournis par Airnity permettant de superviser et agir sur le cycle de vie des abonnements au réseau Airnity de l'Organisation.

• "Propriétaire" fait référence aux membres de l'Organisation qui ont autorité pour définir les membres qui auront accès au Service, et être Utilisateur.

• "Gestionnaire d'Identité" fait référence au logiciel ou système mis en oeuvre par l'Organisation et lui permettant de gérer et garantir l'accès sécurisé aux outils informatiques de l'Organisation. L'intégration entre le Service et le Gestionnaire d'Identité, validée par l'Organisation, garantit la sécurité de l'accès au Service sous l'entière responsabilité de l'Organisation, dégageant Airnity de toute responsabilité en cas d'usage frauduleux d'un Compte Utilisateur.

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2. "Compte Utilisateur"

• Pour vous connecter et utiliser le Service, vous devez appartenir à une Organisation ayant un contrat avec Airnity incluant l'accès au portail B/OSS.

• L'Organisation a le contrôle sur les Utilisateurs et doit avoir au moins un Propriétaire nommé avec une adresse email valide au sein de l'Organisation.

  • Une Organisation peut avoir plusieurs Propriétaires

  • Les Propriétaires identifiés de l'Organisation sont responsables de l'usage du Service, notamment des actions qui sont effectuées par les Utilisateurs de l'Organisation désignés par les Propriétaires.

• Règles liées aux "Comptes Utilisateurs":

  • Tout Compte Utilisateur doit être associé à une personne humaine, la création automatisée de comptes n'est pas autorisée.

  • Un "Compte Machine" est un compte créé par une personne physique aux fins d'être utilisé par un automate, le Propriétaire qui créé le Compte Machine accepte les conditions d'Utilisations au nom du Compte Machine.

  • Un Identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne, un Identifiant ne peut donc pas être partagé par plusieurs personnes.

  • L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son compte pendant l'usage du Service. Airnity propose une intégration avec le gestionnaire d'identité de votre Organisation qui est responsable des règles de sécurité à mettre en oeuvre, tel que par exemple l'authentification à 2 facteurs. L'Utilisateur est responsable de la sécurisation des contenus ainsi que des actions effectuées depuis le Compte Utilisateur, y compris si celles-ci ont été effectuées par une autre personne physique en utilisant le Compte Utilisateur.

  • L'Utilisateur est responsable de la sécurisation de son mot de passe.

  • L'Utilisateur doit informer immédiatement Airnity s'il prend connaissance de l'utilisation par un tiers, non Utilisateur, du Service, notamment si ce tiers a utilisé le "Compte Utilisateur". L'Utilisateur doit informer Airnity via security-contact@airnity.com.

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3. Données Utilisateurs

• Les Données Utilisateurs représente l'ensemble des informations, des actions, de quelque nature que ce soit, que l'Utilisateur aura réalisé aux fins de l'usage du Service. L'Utilisateur et l'Organisation garde l'intégralité des droits liés à ces information qui sont entièrement sa propriété. Dans le cadre des termes de ce Contrat, l'Utilisateur et l'Organisation garantissent à Airnity le droit non exclusif, sans limite territoriale et sans frais, d'utiliser les données au titre de la réalisation du Service.

• Airnity pourra accéder aux Données Utilisateur en réponse à des demandes de support.

• Airnity pourra être amené à réaliser des statistiques d'usage agrégées du Service à partir des Données Utilisateur pour des raisons strictement liées à l'amélioration du Service, sans garder de référence aux données personnelles de l'Utilisateur.

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3.1 Données Sensibles

• L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre via le Service des données (A) Données Personnelles tel que défini au 3.2, sauf les informations strictement nécessaires à l'établissement du Service, au Compte Utilisateur le cas échéant, (B) toute information qui relèverait d'un manquement à une réglementation en vigueur, notamment à des directives liées à la protection des données ou à la réglementation anti-trust, selon le territoire concerné. L'ensemble des information (A) + (B) constitue les "Données Sensibles".

• Par exemple, il n'est pas autorisé de soumettre via le Service des informations type VIN (Véhicule Identification Number), celle-ci étant apparenté à une donnée personnelle.

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3.2 Données Personnelles

• "Données Personnelles" signifie toute information en relation avec une personne humaine identifiée ou identifiable ainsi que défini par la Réglementation Générale pour la Protection des Données Personnelles (GDPR EU 2026/679 du Conseil de l'Europe du 27 Avril 2016). L'ensemble des Données Personnelles des Utilisateurs associé au Compte Utilisateur sont gérés conformément avec la réglementation Européenne en vigueur.

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4. Bon usage

• L'Utilisateur du Service ne doit enfreindre aucune loi applicable, y compris les lois sur le droit d'auteur ou les marques de commerce, les lois sur le contrôle des exportations ou les sanctions, ou toute autre loi applicable selon la juridiction. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que l'usage qu'il fait du Service est conforme aux lois et à toute réglementation applicable.

• L'Utilisateur ne doit pas utiliser le Service à d'autre fins que le suivi et le maintien en conditions opérationnelles du Service de Télécommunication tel que défini contractuellement entre Airnity et l'Organisation.

• Notamment l'Utilisateur ne doit pas utiliser le Service pour établir des communications personnelles, ou envoyer des messages personnels, illégaux, sexuellement obscènes, calomnieux ou diffamatoires, frauduleux, discriminatoires, menaçant ou harcelant une autre personne, menaçant ou incitant à la violence, glorifiant la violence, établir des communications visant à perturber le fonctionnement des véhicules connectés, par exemple par des actions significatives répétées commandées depuis le Service.

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5. Limites d'utilisation du Service

• L'utilisateur ne doit en aucun cas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service sans l'autorisation écrite expresse de Airnity.

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6. Confidentialité

• Notre politique de confidentialité des données personnelles recueillies et utilisées lorsque que vous utilisez le Service est consultable à la page "Airnity B/OSS portail: Politique de Confidentialité".

• L'Utilisateur ne doit en aucun cas partager les données et informations obtenues à partir du Service avec des tiers en dehors de l'Organisation. Toute information partagée par l'Utilisateur au sein de son Organisation doit respecter les règles en vigueur et la confidentialité des données en fonction de leur classification telle que définie par l'Organisation.

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7. Propriété intellectuelle

• Les applications et l'ensemble des informations et données contenues, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci) sont la propriété de Airnity et ne doivent en aucun cas être copiés, partagés ou revendus au sein de l'Organisation ni à des tiers.

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8. Limitation de responsabilité

• L'Utilisateur comprend et accepte qu'Airnity ne peut être tenu responsable envers l'Utilisateur ou l'Organisation pour toute perte de données, de profits, ou pour tout dommage accidentel, indirect, singulier ou consécutif de cet Usage et ce, quelle qu'en soit la cause résultant :

  • de l'usage du Service fait par l'Utilisateur

  • du Service en général ou les logiciels et systèmes qui rendent le service disponible

  • de l'accès non autorisé ou des modifications des données et actions transmises de l'Utilisateur lors de l'usage du Service

  • des actions effectuées avec le Service

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9. Modifications des présentes conditions

• Airnity se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Service à tout moment et de mettre à jour ces conditions d'utilisation en cas de telles modifications.

• L'Utilisateur sera informé des modifications importantes apportées au présent accord au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification par un e-mail envoyé à l'adresse e-mail du ou des Propriétaires désignés pour le Compte Utilisateur. L'utilisation continue du Service après ces 30 jours constitue l'accord de l'Utilisateur avec les révisions de ces conditions.

• Airnity se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de mettre à jour le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis.

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10. Aide et support

• Pour toute aide ou support à propos du Service, l'Utilisateur doit utiliser les moyens habituels mis en oeuvre par Airnity pour le support votre Organisation.